J.O. 107 du 10 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520346A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2005 :

M. Picchi (Patrick, Medhi, Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Cuccia et Renaud Pallincourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Cuccia et Renaud Pallincourt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Cuccia, Renaud Pallincourt et Patrick Picchi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».